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À Angoulême, être debout, assis ou allongé dans la rue peut désormais coûter 35 euros d’amende - Le Parisien - Liens en vrac de sebsauvage
Wed Jul 19 09:11:17 2023
Moi j'attend de voir les files d'attente au prochain festival, ou les gens devrons courir sur place pour une dédicace ;-)
France lois
https://sebsauvage.net/links/?6SYPLw
OFAC - Drones et modèles réduits
Sun Jul 20 23:01:36 2014
Enfin un lien sur les lois d'utilisation des engin volant en suisse (je tombais que sur des lois françaises...)
drone lois
http://www.bazl.admin.ch/dienstleistungen/02658/index.html?lang=fr
Top 8 des lois américaines les plus stupides en photos
Thu Nov 14 10:50:45 2013
Bon les vieilles lois stupides il y en a plein, mais mis en image c'est rigolo !
lois photo
http://www.buzzly.fr/top-8-des-lois-americaines-les-plus-stupides-en-photos.html
La contrefaçon : encore une fois prétexte au piétinement de nos libertés
Sun Oct 27 19:48:25 2013
Pff comme si les douanier n'avaient pas déjà assez de pouvoir. Aller hop encore un pas de plus vers une dictature.... et la révolution c'est pour quand ???
france lois
http://reflets.info/la-contrefacon-encore-une-fois-pretexte-au-pietinement-de-nos-libertes/
Erreur 2004: Loi not found - Journal d'un avocat
Wed Aug 7 11:21:51 2013
En France un bug de la loi devrais ouvrir les portes des prisons a beaucoup de prisonniers. Si vous avez des potes en prisons faites passer le mots ;-)

via : http://qosgof.fr/fosteb//?s6247Q
france lois
http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/08/06/Erreur-2004%3A-Loi-not-found
Vos droits - Dans les magasins
Mon Apr 29 11:22:57 2013
Vos droits dans les magasins pour les francais. Quelqu'un connais la même page pour la suisse ?
commerce France lois
http://www.sdf75.fr/p2-12-2-magasin.html
Les lois les plus folles toujours en vigueur en France - L'Internaute Actualite
Mon Mar 4 09:53:16 2013
"les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" - Montesquieu
France lois
http://www.linternaute.com/actualite/societe-france/les-lois-les-plus-folles-toujours-en-vigueur-en-france/
L'UMP veut punir la consultation de vidéos terroristes de 2 ans de prison (MàJ)
Wed Nov 28 09:57:33 2012
Encore heureux que l'amendement à été rejeté ! Ils voulais faire comment ? mettre des spyware dans les ordinateurs des gens, une pratique digne des vrais dictatures ?
France lois
http://www.numerama.com/magazine/24363-l-ump-veut-punir-la-consultation-de-videos-terroristes-de-2-ans-de-prison-maj.html
Code pénal - Article 434-15-2 | Legifrance
Mon Nov 26 10:02:05 2012
Si vous refusez de donner votre mot de passe aux autorités française, vous risquer 3ans de prison ! Une dictature ne ferais pas mieux
France lois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8C8164BAE6A2262673BAA663654D4FF3.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006418646&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100705
Lex Google : Hollande soutiendrait la pire des lois pour Internet
Mon Oct 29 15:32:42 2012
La France a inventé le minitel, en 2013 elle invente le minitel 2.0 et interdit internet.... Bravo la France....
Et pour ceux qui l'aurais pas lu, lisez tout de suite cet article : http://www.cochisette.com/links/?EbDn_w
censure google internet lois presse
http://www.numerama.com/magazine/24141-lex-google-hollande-soutiendrait-la-pire-des-lois-pour-internet.html
Rowan Atkinson: we must be allowed to insult each other - Telegraph
Sun Oct 21 10:27:45 2012
Mr Bean veux pouvoir se moquer des gens.
Humour lois
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/law-and-order/9616750/Rowan-Atkinson-we-must-be-allowed-to-insult-each-other.html
CleanIT : ce que prépare l’Europe en matière de flicage du net… - le hollandais volant
Tue Oct 9 12:23:12 2012
C'est pas gagné....
liberté lois
http://lehollandaisvolant.net/?d=2012/10/08/17/06/53-cleanit-ce-que-prepare-leurope-en-matiere-de-flicage-du-net
Hadopi : 14 dossiers transmis aux tribunaux, ça fait quoi concrètement ?
Thu Sep 6 18:44:45 2012
Donc maintenant les artistes vont de nouveau gagner plein d'argent, c'est ça ? ha non...
France hadopi lois téléchargement
http://www.numerama.com/magazine/23622-hadopi-14-dossiers-transmis-aux-tribunaux-ca-fait-quoi-concretement.html
Cannonball 2000 – C’est demain ! | Korben
Thu Sep 6 15:19:30 2012
Des riches qui vont faire les cons sur les routes et on les laisse faire...
lois route
http://korben.info/cannonball-2000-cest-demain.html
Il filme des policiers en train de griller un feu : "Efface ton film ou on t’embarque"
Wed Aug 8 11:12:12 2012
Un abus de pouvoir, un.... Je rappelle que la loi française autorise de filmer sur la voie public les représentant de la fonction publique dans l'exercice de leur fonctions. Ils veulent pas être filmer, ils doivent changer de métier !
"Sed quis custodiet ipsos custodes ?" Juvénal
dictature démocratie lois
http://www.midilibre.fr/2012/08/06/ils-m-ont-dit-efface-ton-film-ou-on-t-embarque,544793.php
Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat ? - Journal d'un avocat
Fri Jul 27 11:00:08 2012
Toujours pratique.
liberté lois
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
"Mr President" : Kim Dotcom interpelle Obama en chanson
Mon Jul 23 20:39:32 2012
Kim Dotcom se défend en attaquant ! Et là il s'adresse directement à Obama qui l'avais traiter de criminel.
Alors Mr Obama, on dit quoi ?
lois téléchargement vieprivee
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-502824-mr-president-kim-dotcom-interpelle-obama-chanson.html
CISPA, INDECT, etCETAra - le hollandais volant
Thu Jul 19 08:56:54 2012
Vous pensiez avoir gagné en rejetant l'ACTA ? Ce n'est que le début !
lois vieprivee
http://lehollandaisvolant.net/?d=2012/07/18/18/38/45-cista-indect-etcetara
Le Mexique signe le traité ACTA - Brève PC INpact
Thu Jul 12 17:58:31 2012
Quand on vous disait que c'était pas gagné...
lois vieprivee
http://www.pcinpact.com/breve/72391-le-mexique-signe-traite-acta.htm
Megaupload : Kim Dotcom propose de se rendre par lui-même aux USA
Wed Jul 11 12:06:53 2012
Kim veux prouver que les US joue la montre !
actualité lois téléchargement
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-501028-megaupload-kim-dotcom-usa.html
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